J.O. 221 du 23 septembre 2006
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Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670622A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 septembre 2006, M. Soyez (Jean-Eric), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er septembre 2006, date de sa nomination en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.